Dernière mise à jour: 2025-05-30
Dans le cadre de l’exercice de notre mission syndicale, nous recueillons et
utilisons des renseignements personnels confidentiels. Notre organisation
reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité de ces
renseignements et la responsabilité qui nous incombe d’en assurer la protection.
La présente politique dresse les principes et les pratiques que le Syndicat s’engage
à respecter dans le traitement des renseignements personnels et s’applique aux salariés
qu’il représente, à ses membres, à son comité exécutif de même qu’aux employés
embauchés par le Syndicat. Elle s’applique également à toute personne physique
ou morale à qui le Syndicat confie des renseignements personnels dans le cadre
de l’exécution d’un mandat ou d’un contrat de service. Par ailleurs, la présente
politique s’applique à tous les renseignements que nous recueillons, et ce, quelle
qu’en soit la provenance.
1. Responsabilités du Syndicat
La mission première du Syndicat consiste à défendre et promouvoir les intérêts
économiques et sociaux collectifs et individuels de ses membres et à la promotion
de l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des travailleurs du
Québec.
Le Syndicat s’engage à s’acquitter de ses obligations légales relativement à la
protection des renseignements personnels tout au long du cycle de vie du
renseignement personnel
À cet égard, le responsable de la protection de la vie privée désigné par le conseil
exécutif est le gardien de la présente politique et doit s’assurer que le Syndicat
met en œuvre tous les mécanismes afin de protéger les renseignements
personnels qu’il détient y incluant des mesures de sécurité raisonnables contre les
risques de fuite.
2. Renseignements que nous recueillons sur vous
Le Syndicat ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à
l’exercice de ses activités et veille à ce que les renseignements personnels qu’il
recueille soient adéquats, pertinents et utilisés à des fins limitées. Le tableau
suivant détaille les renseignements collectés en fonction du statut par rapport au
Syndicat.
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Personnes
visées
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Renseignements personnels
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Fins
nécessaires
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Membres
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L’Employeur transmet électroniquement
au Syndicat des renseignements personnels permettant de rejoindre ses membres, à savoir les noms, adresses, courriels professionnels, titre d’emploi, montant de la cotisation syndicale prélevée sur la paie. Les membres qui remplissent leur
formulaire d’adhésion du Syndicat fournissentégalementdes renseignements personnels à savoir notamment leur courriel personnel et leur numéro de téléphone. |
Ces renseignements sont
nécessaires afin de
permettre au Syndicat de
vous représenter et défendre
vos intérêts.
|
3. Comment le Syndicat recueille-t-il votre consentement à la collecte l’utilisation
ou à la divulgation de vos renseignements personnels ?
Avant de collecter des renseignements à votre sujet, le Syndicat s’assure d’obtenir
votre consentement. Il est important de noter que dans certaines situations
prévues à la LPRPSP l’obtention préalable de votre consentement n’est pas
nécessaire. Il s’agit notamment de la communication de renseignements
personnels à votre égard concernant votre emploi transmis par l’Employeur, ou
lorsque le Syndicat doit transmettre des informations à ses procureur.
Lorsqu’un consentement est nécessaire, il doit être libre et éclairé et donné à des
fins spécifiques. Un consentement est nécessaire pour chacune des fins pour
laquelle nous utiliserons des renseignements personnels et pour la durée
nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé.
Le consentement pour prendre la forme verbale ou écrite. De plus, si vous
fournissez volontairement vos renseignements dans un but évident, le Syndicat
considéra que votre consentement a été valablement fourni.
4. Dans quelles situations nous partageons ou transférons vos renseignements personnels à des tiers ?
Comme mentionné précédemment, nous pouvons partager vos données à nos
procureurs ou à des procureurs externes afin d’obtenir des avis juridiques pour
protéger vos droits et/ou les droits du Syndicat. Vos renseignements personnels
pourraient également être diffusés afin de nous conformer à toute ordonnance d’un
tribunal, à une loi ou une procédure judiciaire ou à une autorité gouvernementale
conformément aux lois applicables. Également, si nous avons des raisons de
craindre pour la sécurité d’un membre du Syndicat ou d’un tiers, il pourrait y avoir
divulgation de renseignements personnels afin d’assurer la sécurité des
personnes visées. En outre, le Syndicat peut transférer des renseignements
personnels qu’il collecte à des fournisseurs de services avec qui il collaborera afin
de soutenir son activité (par exemple fournisseur internet pour la constitution d’une
banque de données). Dans ce cas, le tiers fournisseur va s’engager à garder les
renseignements personnels confidentiels et ne les utiliser qu’aux fins requises.
5. Quelles sont les mesures de sécurité qui sont mises en place afin d’assurer la
sécurité de vos renseignements personnels ?
Le Syndicat a mis en place l’ensemble des mesures de sécurité physiques,
organisationnelles ou techniques afin de protéger vos renseignements personnels
contre la destruction accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès
non autorisé, la perte, le vol de vos données ou toutes autres formes indésirables
de traitement de vos données. Nous nous assurons que seules les personnes qui
ont besoin de l’information dans le cadre de leur travail ont accès à vos données.
Malgré que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos renseignements
personnels, comme toute organisation, nous pouvons être sujets à des vols de
données. Le cas échéant nous prendrons toutes les mesures nécessaires, nous
vous aviserons et nous nous conformerons aux obligations législatives,
notamment à celles prévues à la LPRPSP. Dans le même ordre d’idée, si vous
avez des raisons de croire que vos communications ou vos comptes d’accès avec
nous peuvent avoir été compromis, il est important de nous en aviser rapidement
en contactant le responsable d’accès à l’information.
échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que
le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique
que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes :
- L’identification de votre fournisseur d’accès à internet ;
- Votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon
précise un ordinateur connecté au réseau internet, par exemple :
123.45.67.890) ; - Le type de navigateur (par exemple : Firefox, Explorer) et de système
d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) que vous utilisez ; - Les pages que vous visitez ;
- La date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages ;
- L’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site
Web.
La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne
permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison
d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur internet.
La section locale conserve ces données à des fins statistiques. Elles servent à
comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées,
la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays
d’origine des visiteurs.
Utilisation de témoins (cookies)
Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de notre site
web. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels
à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il
bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de
certaines fonctions offertes sur le site.
Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un
ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre
navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.